CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET
En vigueur au 01/10/2021
Le présent contrat a pour objet de régir les droits et obligations respectives des parties dans le cadre de l’accès à l’établissement. En souscrivant à cet abonnement, l’abonné déclare accepter pleinement et sans réserve les clauses du présent contrat.
L’abonnement prend effet à compter de l’inscription et du paiement intégral des droits d'entrée sauf en cas de prélèvement mensuel (confère article 4)
Pour chaque mise en place d’un prélèvement bancaire, la somme de 69 € devra être réglée par chèque, CB ou espèce lors de l’inscription.
L’abonnement est matérialisé par une carte. Cette carte est incessible et strictement personnelle. Elle peut être transmise. En cas de perte ou de vol de la carte d'accès, l'attribution d'une nouvelle carte se fera contre paiement d'un montant de 25 euros.
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du présent contrat. Le client devra signifier sa décision de résiliation par courrier avec accusé de réception à l’adresse de l’établissement
Le contrat sera résilié de plein droit, au seul gré de l’établissement, immédiatement après constatation de l’un des manquements mentionnés ci-dessous, sans que cette liste soit exhaustive :
L’abonné en infraction se verra interdire l’accès aux installations et devra remettre sa carte à la direction de l’établissement, qui conservera l’intégralité des sommes déjà versées; la totalité des sommes dues pour la période en cours sera due par l’abonné(e) défaillant(e), sans préjudice de tous dommages et intérêts de l’établissement, sera en droit de demander.
Toute demande doit être adressée à la Direction du centre AKWAMOUV, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée en main propre, à défaut aucune réclamation ne sera reçue et traitée.
La résiliation de l’abonnement et son remboursement au prorata temporis pourront être obtenus par l’abonné sous les conditions suivantes.
Par ailleurs, aucune demande de remboursement rétroactive ne sera acceptée.
Pour être prises en compte dans le mois suivant, les demandes devront parvenir avant le 19 de chaque mois.
Le remboursement, suite au décès de l’abonné, se fera au profit des ayant droits.
Chaque contrat conclu tient compte des périodes d’arrêt technique (à Noël et en période estivale) et des journées de fermeture (Jours fériés). Une adaptation du planning sera effectuée en période estivale (de juin à fin août). En aucun cas, le contrat ne pourra être prorogé à hauteur de ces périodes.
Lors de la souscription à un abonnement ou de l’acquisition d’un titre d’entrée, le client déclare avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive. À défaut, la Direction de l’établissement sera dégagée de toute responsabilité pour tout préjudice résultant d’une incompatibilité antérieure à la souscription du contrat.
L’abonné s’engage par ailleurs à prendre toutes précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène, et à respecter les consignes de l’établissement.
Il est obligatoire de :
L’établissement est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel et de son encadrement. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité telles que stipulées aux règlements intérieurs des différents espaces ou de l’utilisation inappropriée des installations et du matériel.
Les vestiaires de l’établissement ne font pas l’objet de surveillance.
L’abonné ne peut y laisser ses affaires personnelles en dehors des casiers prévus à cet effet.
Vous devez avoir pris connaissance du POSS avant le premier cours pratiqué.
L’établissement se garde le droit d’annuler un cours si le nombre de participants est inférieur à 3.
Vous avez la possibilité de vous inscrire dans un délai de 30 min avant la séance. Concernant le délai d’annulation, vous avez maximum jusqu’à 3h avant la séance pour vous désinscrire.
Passé ce délai, la séance qui n’aura pas été annulée sera décomptée.
L’accès avec l’abonnement en illimité comprend : 10 séances pouvant être réservées librement sans contrainte. Au-delà, 1 séance par jour maximum pourra être réservée que 3h avant le début du cours.(Dans la limite des places disponibles).
