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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente


CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET

En vigueur au 01/10/2021

ARTICLE 1 - Objet

Le présent contrat a pour objet de régir les droits et obligations respectives des parties dans le cadre de l’accès à l’établissement. En souscrivant à cet abonnement, l’abonné déclare accepter pleinement et sans réserve les clauses du présent contrat.

ARTICLE 2 - Date d’effet et durée du contrat

Prise d’effet du contrat

L’abonnement prend effet à compter de l’inscription et du paiement intégral des droits d'entrée sauf en cas de prélèvement mensuel (confère article 4)

  • Abonnement annuel
    Chaque abonnement à une durée d’engagement de 6 mois minimum.
    1 mois de préavis doit être respecté pour une demande de fin de contrat.
  • Carnet 10/20/50
    Il est conclu pour une durée de 12 mois

Frais d’inscription

Pour chaque mise en place d’un prélèvement bancaire, la somme de 69 € devra être réglée par chèque, CB ou espèce lors de l’inscription.

Support matériel du contrat d’abonnement

L’abonnement est matérialisé par une carte. Cette carte est incessible et strictement personnelle. Elle peut être transmise. En cas de perte ou de vol de la carte d'accès, l'attribution d'une nouvelle carte se fera contre paiement d'un montant de 25 euros.

Rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du présent contrat. Le client devra signifier sa décision de résiliation par courrier avec accusé de réception à l’adresse de l’établissement

ARTICLE 3 – Conditions de paiement et prélèvement « SEPA »

  • Durée initiale de l’abonnement et renouvellement par tacite reconduction.
    Le client a la faculté de souscrire un abonnement avec prélèvement mensuel s’il ne souhaite pas s’acquitter au comptant de l’abonnement souscrit.
  • La date de début d’abonnement est celle figurant sur la fiche d’inscription.
    L’abonnement est conclu pour une période minimum de 6 mois. À l’issue de cette période initiale, l’abonnement est tacitement et automatiquement renouvelé au tarif en vigueur de l’année de renouvellement. L'adhérent peut toutefois résilier l’abonnement jusqu’à trente (30) jours calendaires avant l’expiration de la période d’abonnement en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre déposée directement à l’accueil de votre centre AKWAMOUV.
    La résiliation ne sera effective qu’à partir de la date d’anniversaire de l’abonnement.
    Pour reprendre un abonnement, les frais de dossier de 69€ devront de nouveau être réglés.
  • Le paiement de l’abonnement se fera par prélèvement d’avance le 5 de chaque mois (cf contrat d’abonnement). La première mensualité est payée lors de la souscription par chèque , carte bancaire ou espèces. Les autres règlements interviendront par prélèvement SEPA. Pour la mise en place du « prélèvement SEPA », l’abonné joint au présent contrat un IBAN ainsi que le mandat de prélèvement SEPA dûment complété et signé.
    Celui-ci sera conservé par l’établissement
  • En cas de rejet du prélèvement, les frais seront à la charge de l’abonné défaillant et la carte d’accès sera bloquée jusqu’à la régularisation des sommes dues.
    Toute interruption du règlement du prix de l'abonnement non justifiée par l'un des motifs évoqués au présent contrat autorise l’établissement à entamer toute procédure de recouvrement.
  • Report autorisé
    Chaque abonnement bénéficie d’une possibilité de report d’un mois sans justificatif.
    Pour pouvoir bénéficier d’un mois supplémentaire de report, il faudra souscrire à une assurance le jour de votre inscription de 20€ par an.

ARTICLE 4 - Résiliation

Résiliation– sanction par l’établissement

Le contrat sera résilié de plein droit, au seul gré de l’établissement, immédiatement après constatation de l’un des manquements mentionnés ci-dessous, sans que cette liste soit exhaustive :

  • En cas de non-paiement total ou partiel de l’une des échéances contractuelles.
  • Au cas où un abonné :
    • Prêterait pour utilisation sa carte à toute autre personne;
    • Aurait des propos agressifs, insultants envers les clients ou le personnel de l’établissement, ou un comportement de nature à troubler ou à gêner la tranquillité des autres clients;
    • Se livrerait à des actes de vols ou de détériorations intentionnels;
    • Aurait une tenue indécente ou inadéquate à l’activité pratiquée;
    • En cas de manquement au règlement de service ou à l’ordre public en général.

L’abonné en infraction se verra interdire l’accès aux installations et devra remettre sa carte à la direction de l’établissement, qui conservera l’intégralité des sommes déjà versées; la totalité des sommes dues pour la période en cours sera due par l’abonné(e) défaillant(e), sans préjudice de tous dommages et intérêts de l’établissement, sera en droit de demander.

Résiliation pour motif médical ou professionnel

Toute demande doit être adressée à la Direction du centre AKWAMOUV, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée en main propre, à défaut aucune réclamation ne sera reçue et traitée.

La résiliation de l’abonnement et son remboursement au prorata temporis pourront être obtenus par l’abonné sous les conditions suivantes.

Par ailleurs, aucune demande de remboursement rétroactive ne sera acceptée.
Pour être prises en compte dans le mois suivant, les demandes devront parvenir avant le 19 de chaque mois.

Le remboursement, suite au décès de l’abonné, se fera au profit des ayant droits.

ARTICLE 5 - Arrêt technique et fermeture

Chaque contrat conclu tient compte des périodes d’arrêt technique (à Noël et en période estivale) et des journées de fermeture (Jours fériés). Une adaptation du planning sera effectuée en période estivale (de juin à fin août). En aucun cas, le contrat ne pourra être prorogé à hauteur de ces périodes.

ARTICLE 6 - Sécurité et aptitude physique

Lors de la souscription à un abonnement ou de l’acquisition d’un titre d’entrée, le client déclare avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive. À défaut, la Direction de l’établissement sera dégagée de toute responsabilité pour tout préjudice résultant d’une incompatibilité antérieure à la souscription du contrat.

L’abonné s’engage par ailleurs à prendre toutes précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène, et à respecter les consignes de l’établissement.

Il est obligatoire de :

  • porter des claquettes propres pour accéder aux vestiaires, et ce, jusqu'à la plage du bassin.
  • prendre une douche savonnée et de passer dans le pédiluve.
  • porter un bonnet ou se laver les cheveux avant l’accès au bassin.

ARTICLE 7 - Assurances

L’établissement est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel et de son encadrement. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité telles que stipulées aux règlements intérieurs des différents espaces ou de l’utilisation inappropriée des installations et du matériel.
Les vestiaires de l’établissement ne font pas l’objet de surveillance.
L’abonné ne peut y laisser ses affaires personnelles en dehors des casiers prévus à cet effet.
Vous devez avoir pris connaissance du POSS avant le premier cours pratiqué.

ARTICLE 8 - Annulation d’un cours

L’établissement se garde le droit d’annuler un cours si le nombre de participants est inférieur à 3.

ARTICLE 9 - Délai d’inscription et d’annulation d’une séance

Vous avez la possibilité de vous inscrire dans un délai de 30 min avant la séance. Concernant le délai d’annulation, vous avez maximum jusqu’à 3h avant la séance pour vous désinscrire.
Passé ce délai, la séance qui n’aura pas été annulée sera décomptée.

ARTICLE 10 - Modalités d’inscription aux séances pour l’abonnement illimité

L’accès avec l’abonnement en illimité comprend : 10 séances pouvant être réservées librement sans contrainte. Au-delà, 1 séance par jour maximum pourra être réservée que 3h avant le début du cours.(Dans la limite des places disponibles).

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NYONS
130 rue du docteur DION
Z.A.C. des LAURONS 26110 Nyons
04 75 26 77 93
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Ouverture courant 2021
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Du lundi au Vendredi
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